La fondation

Oui, le montant minimal doit être celui correspondant à 1 mois d’assurance.

Non, un seul rachat peut être effectué par année civile.

Durant la 1^ère année d’affiliation, et indépendamment de votre âge, vous pouvez procéder à un achat d’années d’assurance, soit au comptant, soit à l’aide d’un prêt consenti par la Caisse à certaines conditions.

Passée la 1^ère année d’affiliation, vous pouvez procéder à un achat d’années d’assurance par année civile et uniquement au comptant jusqu’au mois précédent un cas d’assurance.

Un achat d’années d’assurance peut être limité, voire refusé dans certains cas.

Les achats d’années d’assurance effectués auprès de CAP Prévoyance sont en principe déductibles fiscalement. Toutefois, l’admissibilité d’une déduction fiscale est de la seule compétence de l’administration fiscale.

La fiche d’assurance communique votre situation de prévoyance pour la date indiquée.

Visionner la vidéo explicative

Seul le partenaire enregistré conformément à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart), est assimilé au conjoint et, cas échéant, à l’ex-conjoint, en tous les droits et obligations selon la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Le droit fédéral ne prévoit pas de PACS pour les personnes de sexe opposé, mais uniquement pour les personnes de même sexe (LPart). La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est une loi fédérale, aussi les PACS cantonaux ne sont pas reconnus par CAP Prévoyance.

55 employeurs sont actuellement affiliés auprès de CAP Prévoyance, dont la Ville de Genève, les Services Industriels de Genève, 41 communes genevoises et 11 institutions externes et le personnel de CAP Prévoyance.

Employeurs affiliés au 31.12.2022

Il correspond à votre salaire de base diminué de 25 %, mais au maximum de la rente simple complète de l’AVS. En cas d’activité partielle, la rente simple complète de l’AVS est réduite en proportion.

Le salaire assuré sert de base au calcul des contributions et des prestations.

En cas d’augmentation de salaire en cours d’année sans changement de taux d’activité : le salaire assuré qui sera déterminant pour la cotisation, la rente de retraite et la prestation de sortie reste celui correspondant au 1er janvier (l’augmentation n’est pas prise en compte). En revanche, le salaire assuré qui sera déterminant pour les rentes d’invalidité, de conjoint survivant et d’orphelin prendra en compte l’augmentation et correspondra au nouveau salaire de base en vigueur, diminué de la déduction de coordination.

C’est votre employeur qui nous communique votre salaire de base. Il correspond à votre salaire annuel, sur 12 mois ou, si votre employeur le décide, il peut également inclure tout ou partie du 13e salaire, voire des compléments fixes, ou encore des éléments de salaire de nature non occasionnelle.

En prévoyance professionnelle, un plan de prévoyance peut être conçu en primauté des prestations ou en primauté des cotisations. Le terme « primauté » indique ce qui va être considéré en premier.

Dans un plan en primauté des cotisations, c’est le financement qui est fixé au départ sous la forme d’une cotisation, dont la part « vieillesse » sera versée sur le compte d’épargne de l’assuré.
La rente de retraite découlera alors du capital accumulé formé des cotisations versées et des intérêts qui auront été crédités sur le compte d’épargne. Ce capital sera converti en rente de retraite au moyen du taux de conversion prévu par le plan de prévoyance.

Dans un plan en primauté des prestations, c’est la rente de retraite qui est fixée au départ en pourcentage du salaire assuré, lequel peut correspondre au dernier salaire assuré ou à une moyenne des derniers salaires assurés. Le pourcentage dépendra du taux de rente auquel donne droit une année d’assurance.

La CPI « Villes et Communes » et la CPI « SIG » appliquent des plans de prévoyance en primauté des prestations. Ces plans prévoient un taux de rente par année d’assurance de 1.75%, soit un objectif de rente de retraite de 70% du dernier salaire assuré pour 40 années d’assurance.

Le capital décès est une prestation octroyée par les CPI, à certaines conditions, en cas de décès d’un assuré actif, d’un invalide ou d’un retraité, et lorsqu’aucune autre prestation en cas de décès n’est due.

Le capital décès est attribué à des bénéficiaires déterminés, selon les modalités prévues par le Règlement de prévoyance et selon la désignation faite par l’assuré. L’ordre des catégories des bénéficiaires est fixé par la loi. Les bénéficiaires au sein d’une même catégorie, ainsi que la répartition du capital au sein d’une même catégorie peuvent être modifiés à l’aide du formulaire.

L’annonce d’un(e) concubin(e) doit être effectué du vivant de la personne assurée à l’aide du formulaire.

Si le défunt était assuré actif, le montant du capital est égal à sa prestation de libre passage acquise au jour de son décès.

S’il était pensionné, le montant du capital est égal aux versements effectués par le défunt dès l’âge de 24 ans révolus, sous déduction des éventuels retraits effectués, des pensions ou capitaux déjà versés, ainsi que des créances de la Caisse. Il n’existe aucun droit à un capital décès lorsque le pensionné était au bénéfice d’une rente depuis plus de 10 ans.

Télécharger le dernier calendrier de paiement des prestations

Dès que votre employeur nous communique votre mise à la retraite, nous vous communiquons un formulaire à compléter.

Pour les personnes domiciliées en Suisse, les cotisations AVS sont dues jusqu’à l’âge de référence AVS. Il est donc nécessaire de s’adresser à la Caisse de compensation compétente pour obtenir toutes les informations nécessaires.

L’avance remboursable en viager est, comme son nom l’indique, une avance destinée à compléter ses revenus jusqu’au versement d’une rente AVS. C’est l’assuré qui décide s’il veut ou pas prendre cette avance ; elle n’est donc pas obligatoire. Si l’assuré décide de la prendre, il doit alors spécifier la période pendant laquelle il souhaite recevoir le versement de cette avance, mais au plus tard jusqu’à l’âge de référence AVS, ainsi que son montant, plafonné toutefois à la rente simple complète maximum AVS.

L’avance est remboursable en viager (à vie).

Non. L’assuré peut  choisir un montant inférieur à la rente annuelle complète maximum de l’AVS.

Vous pouvez obtenir une prestation partielle en capital moyennant certaines modalités.

Si vous souhaitez convertir le 25% de votre pension de retraite en capital ou bénéficier du 25% de l’avoir de vieillesse acquis selon la LPP si ce dernier est plus élevé– dans ce cas sans condition d’affectation – vous devez l’indiquer sur le formulaire de mise à la retraite qui vous sera adressé en temps utile par CAP Prévoyance.

Si vous souhaitez bénéficier jusqu’à 50 % de votre rente de retraite convertie en capital – et dans ce cas avec condition d’affectation (acquisition d’un bien immobilier, remboursement d’une dette hypothécaire grevant un bien immobilier en propriété ou certains travaux) – vous devez obligatoirement en informer CAP Prévoyance par écrit au plus tard 6 mois avant votre départ à la retraite. Ce délai est impératif.

Enfin, si vous êtes au bénéfice d’un compte individuel d’épargne (CIE), vous pouvez disposer, sous réserve des limitations réglementaires et fiscales, de ce capital ou en solliciter la conversion en rente.

Il correspond au capital acquis selon la prévoyance professionnelle obligatoire. Il est mentionné à titre indicatif sur votre fiche d’assurance, et vous pouvez en solliciter le 25 %, pour un versement en capital en lieu et place d’une rente, lors de votre départ à la retraite, sans condition d’affectation, ni délai d’annonce.

La rente de retraite tient compte des 4 paramètres suivants :

• le salaire assuré à 100 % ;
• le taux de rente plafonné à 70% (1,75% multiplié par la durée d’affiliation, y compris les années achetées et perdues) ;
• le taux moyen d’activité (moyenne arithmétique des taux d’activité, y compris ceux relatifs aux années achetées et perdues) ;
• le taux de réduction/majoration en cas de retraite avant/après l’âge de 64 ans (-/+5%/an).

La multiplication de ces 4 paramètres constitue la rente de retraite.

En diminuant son taux d’activité, ou en bénéficiant d’un congé non payé sans s’acquitter des cotisations employé/employeur, le 3ème paramètre ci-dessus va également diminuer, et de ce fait influencer la rente de retraite.

A noter qu’en cas de congé non payé, l’assuré a la possibilité de s’acquitter des cotisations employé et employeur, de sorte à ne pas influencer le 3e paramètre ci-dessus.

Non, le remboursement de tout ou partie d’un tel versement anticipé, ne donne droit qu’au remboursement, au prorata, de l’impôt payé lors du versement.

Les achats d’années d’assurance effectués auprès de CAP Prévoyance sont en principe déductibles fiscalement. Toutefois, l’admissibilité d’une déduction fiscale est de la seule compétence de l’administration fiscale.

Les prestations de prévoyance en capital peuvent, en fonction de leur montant, être imposées tant au niveau cantonal que fédéral.

Pour l’assuré/le pensionné domicilié à l’étranger, l’imposition dépend de sa (ses) nationalité(s), du pays dans lequel il réside, ainsi que du montant du capital. Un impôt à la source peut devoir être prélevé par CAP Prévoyance.

Pour savoir si votre prestation de prévoyance en capital doit être imposée à la source, et cas échéant, en connaître le montant, il convient de contacter la personne en charge de votre dossier, référée sur la page « Informations pratiques » rubrique « Contact », en précisant votre (vos) nationalité(s), ainsi que le pays dans lequel vous résidez.

Selon votre (vos) nationalité(s), le pays dans lequel vous allez résider, votre rente peut devoir être imposée à la source, en règle générale à un  taux de 10% (8% pour les rentes d’invalidité partielles).

Pour savoir si votre rente est imposée à la source, et cas échéant, en connaître le montant, il convient de contacter la personne en charge de votre dossier, référée sur la page « Assurance » rubrique « Contact », en précisant votre (vos) nationalité(s), ainsi que le pays dans lequel vous allez résider.

Votre prestation de sortie est calculée en tenant compte de 4 paramètres :

• votre salaire assuré à 100 % ;
• le tarif figurant à l’annexe A des règlements de prévoyance, en tenant compte de votre âge ;
• votre durée d’affiliation (y compris les années achetées et perdues) ;
• votre taux moyen d’activité (moyenne arithmétique des taux d’activité, y compris ceux relatifs aux années achetées et perdues).

La multiplication de ces 4 paramètres constitue votre prestation de sortie. A cette prestation peut s’ajouter un éventuel compte individuel d’épargne (CIE), voire un solde de crédit de rappels.

• Lorsque le montant de la prestation de sortie est inférieur à 1 an de cotisations (part salarié) ;
• lorsque vous vous établissez à votre propre compte en Suisse avant l’âge de 64 ans ;
• lorsque vous quittez définitivement la Suisse pour un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-Echange (ci-après UE/AELE) ;
• lorsque vous quittez définitivement la Suisse pour un pays membre de l’UE/AELE autre que le Liechtenstein, et que vous n’êtes pas assujetti à titre obligatoire à une assurance vieillesse, invalidité et décès ;
• si vous deviez être assujetti à titre obligatoire à une assurance vieillesse, invalidité et décès dans un pays membre de l’UE/AELE autre que le Liechtenstein, seule la différence entre la prestation de sortie réglementaire et l’avoir de vieillesse acquis selon la LPP peut être sollicitée en espèces.

3 situations peuvent se présenter.

1. Si vous cessez toute activité lucrative vous avez droit à une prestation de sortie jusqu’au 1er jour du mois précédant l’âge de 58 ans, sous réserve d’un cas d’assurance.
2. Si vous exercez une nouvelle activité lucrative dépendante, et que vous êtes affilié auprès d’une autre institution de prévoyance, ou que vous vous inscrivez au chômage, vous avez le droit à une prestation de sortie jusqu’au 1er jour du mois précédant l’âge de référence AVS.
3. Si vous exercez une nouvelle activité lucrative indépendante, vous avez le droit à une prestation de sortie jusqu’au 1er jour du mois précédant l’âge de 64 ans.

C’est le versement de tout ou partie de votre prestation de libre passage.

Vous pouvez solliciter un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement pour :

1. acquérir ou construire un logement en propriété ; ou
2. acquérir des participations à la propriété du logement ; ou
3. rembourser des prêts hypothécaires; ou
4. financer certains travaux.

Vous devez compléter le formulaire ad hoc en précisant notamment s’il s’agit d’une projection sans engagement ou d’une demande ferme. Dans ce dernier cas, il convient préalablement de s’acquitter des frais de dossier.

Attention, il convient d’agir au moins 2 mois avant :

• la signature de l’acte d’achat ;
• l’acquisition de parts sociales d’une coopérative de construction et d’habitation ;
• la date convenue avec le créancier pour l’amortissement de la dette hypothécaire ;
• la date d’exécution des travaux.

A défaut d’un dossier complet, nous ne garantissons pas l’aboutissement des démarches et l’exécution du versement anticipé à la date souhaitée.

Bien que la LPP et ses ordonnances ne prévoient pas la possibilité de financer des travaux à l’aide d’un versement anticipé de la prestation de sortie, CAP Prévoyance admet que l’assuré puisse, dans certains cas, bénéficier d’un tel versement anticipé pour exécuter des travaux indispensables au maintien de la valeur du bien, voire, dans certains cas, à agrandir ce dernier.

Tous travaux d’entretien usuels (peintures, carrelage, etc…) ou d’aménagements extérieurs (clôture, piscine, garage, etc…) sont exclus.

Pour connaître l’admissibilité des travaux envisagés, il convient de contacter la personne en charge de votre dossier, référée sur la page « Assurance » rubrique « Contact ».

Oui, CHF 20’000. Aucun minimum n’est toutefois requis pour l’acquisition de parts sociales d’une coopérative de construction et d’habitation.

Jusqu’à l’âge de 50 ans, de la totalité de votre prestation de sortie. Entre l’âge de 50 et 61 ans, du montant le plus élevé entre votre prestation de sortie acquise à l’âge de 50 ans, et le 50 % de votre prestation de sortie acquise au jour de la demande.

Vous ne pouvez disposer d’un montant que pour votre part de propriété. Le montant sollicité ne peut donc en aucun cas dépasser votre part de propriété.

Jusqu’à l’âge de 61 ans, sous réserve d’un cas d’assurance (retraite, invalidité complète ou décès) autre que l’invalidité partielle.

Vos prestations sont  diminuées.

En effet, à l’inverse d’un achat d’années d’assurance, en prélevant tout ou partie de votre prestation de sortie, des années d’assurance sont supprimées et, de ce fait, la durée d’assurance est réduite.

Oui, CHF 10’000.

Aucun minimum n’est toutefois requis si le solde à rembourser est inférieur à ce montant.

Jusqu’à l’âge de 61 ans, sous réserve d’un cas d’assurance (retraite, invalidité ou décès). En cas d’invalidité partielle, le remboursement du versement anticipé peut être limité.

Tant que le gage n’est pas réalisé, vos prestations ne subissent aucune incidence.

Non, le remboursement de tout ou partie d’un tel versement anticipé, ne donne droit qu’au remboursement, au prorata, de l’impôt payé lors du versement anticipé.

Non, seul un jugement de divorce entré en force aura une conséquence sur l’avoir de prévoyance professionnelle.

Quel que soit le régime matrimonial, les prestations de sortie acquises durant le mariage par chacun des époux ou partenaires enregistrés seront partagées. Ce sont les tribunaux qui procèdent au calcul du partage et décident de ce dernier selon leurs appréciations. CAP Prévoyance n’effectue pas les calculs.

Vous devez demander à CAP Prévoyance les éléments de votre situation de prévoyance professionnelle nécessaires au calcul du partage qui devront être transmis au juge afin qu’il puisse effectuer le calcul du partage.

A cet effet, vous devez compléter le formulaire ad-hoc.

Une fois le jugement rendu, le juge transmet directement à CAP Prévoyance par ordonnance les instructions et informations nécessaires au versement à effectuer.

• Actif
• Au bénéfice d’une rente de retraite (anticipée ou ordinaire)
• Au bénéfice d’une rente d’invalidité

Le partage dépendra de la situation de chaque conjoint au moment de l’introduction de la procédure. Il pourra s’agir d’une prestation de sortie, d’une prestation de sortie hypothétique ou d’une rente.

L’ensemble de vos prestations est  diminué.

En effet, à l’inverse d’un achat d’années d’assurance, avec le partage de votre prestation de sortie, des années d’assurance sont supprimées et, de ce fait, la durée d’assurance est réduite.

Les contributions (cotisations et rappels de cotisations) sont facturées en totalité à l’employeur, lequel se charge ensuite de prélever sur les salaires la part incombant aux employés.

Les contributions sont facturées, selon le choix de l’employeur, sur 10 ou 12 mensualités.

Oui, les diminutions de salaire en cours d’année prennent effet immédiatement.

Non, les augmentations de salaire en cours d’année ne prennent effet qu’au 1^er janvier de l’année suivante. Elles génèrent cas échéant la facturation d’un rappel de cotisations au 1er janvier de l’année suivant l’augmentation de salaire.

Les prestations de CAP Prévoyance sont calculées sur la base du dernier salaire assuré, de la durée totale d’affiliation (y compris les années achetées et perdues), ainsi que du taux moyen d’activité.

Lorsque le salaire assuré augmente au 1^er janvier de chaque année, les prestations potentielles de CAP Prévoyance (pension de retraite, pension d’invalidité, pension de conjoint survivant, pension d’orphelin, prestation de libre passage, etc.) augmentent également.

Cette augmentation des prestations potentielles n’a pas été entièrement financée par les cotisations payées durant les années précédentes, ces dernières ayant été calculées sur la base d’un salaire assuré inférieur.

Le rappel de cotisations a donc pour but de combler ces lacunes de cotisations des années antérieures.

Un rappel de cotisations est dû lorsque l’augmentation assurée du salaire au 1^er janvier est supérieure à la seule adaptation des salaires au renchérissement (CAP Prévoyance tient compte de l’indice genevois des prix à la consommation).  Il consiste en un montant prélevé, tout comme la cotisation sur 10 ou 12 mensualités, selon l’employeur.

Le rappel de cotisations est calculé en tenant compte de 4 paramètres :

• votre augmentation assurée à 100% (différence entre le nouveau et l’ancien salaire assuré  indexé) ;
• le tarif figurant à l’annexe A des règlements de prévoyance, en tenant compte de votre âge ;
• votre durée d’affiliation (y compris les années achetées et perdues) ;
• votre taux moyen d’activité (moyenne arithmétique des taux d’activité, y compris ceux relatifs aux années achetées et perdues).

La multiplication de ces 4 paramètres constitue le rappel de cotisations. Le montant du rappel est réparti à raison de 1/3 à charge de l’assuré (maximum 90 % de l’augmentation assurée pondérée au taux d’activité), et le solde à charge de l’employeur.