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Prévoyance suisse
Le système suisse de prévoyance professionnelle et de sécurité sociale a été instauré à la suite de la révolution industrielle. Les principes alors adoptés guident la législation actuelle : assurer aux citoyens et à leur famille une protection appropriée et une sécurité financière en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.
Malgré le rejet de la première loi sur l’AVS en 1931, la Confédération commença à subventionner ce qui deviendra l’actuelle Fondation Pro Senectute. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que le peuple accepta l’AVS, en vigueur depuis 1948. L’AI suivra en 1960, et les prestations complémentaires en 1966.
Entrée en vigueur en 1985 de la LPP
Dans les années 1970 germe l’idée d’une forme de prévoyance professionnelle obligatoire pour tous les salariés, l’actuel 2e pilier, visant le maintien du niveau de vie antérieur. La LPP – loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – entre en vigueur en 1985.
Système des trois piliers
Pour un maintien de son niveau de vie à la retraite
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le niveau de vie antérieur en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Le schéma ci-dessous présente succinctement le fonctionnement des trois piliers.
Système des trois piliers
1
Prévoyance étatique
But: assurer le minimum vital
- Responsabilité: Etat
- Financement: employeur et salarié, 50% de part et d'autre
- AVS
- AI
- Prestations complémentaires (PC)
- Assurance-chômage (AC)
- Allocation pour perte de gain (APG)
2
Prévoyance professionnelle
But: maintenir le niveau de vie habituel
- Responsabilité: employeur
- Financement: employeur (au moins 50%) et ensemble des salariés
- Prévoyance obligatoire (LPP)
- Prévoyance surobligatoire
- Loi sur l'assurance accidents (LAA)
3
Prévoyance individuelle
But: complément individuel destiné à combler des lacunes de la prévoyance
- Responsabilité: personnelle
- Financement: autofinancement à 100%
- Prévoyance liée = pilier 3a
- Prévoyance libre = pilier 3b
Système de primautés
Trois types de plans de prévoyance
Un plan de prévoyance constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Le système de primauté définit le type de plan de prévoyance, soit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.
1
Primauté des prestations
Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations sont définies ensuite en fonction de l’objectif de prestations. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.
2
Primauté des cotisations
Dans ce type de plan, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui sont fixées en premier dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations sont alors calculées sur la base du capital épargné – constitué notamment des cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la majorité des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations. C’est le système prévu par la législation fédérale pour le minimum légal.
3
Plan mixte ou en bi-primauté
Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire celles où l’institution de prévoyance fixe pour certaines prestations l’objectif et pour d’autres le financement.
Chiffres clés
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.
Quelque(s) différence(s) entre 2023 et 2024
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Age de la retraite LPP (femme/homme) | 65 | 64/65 |
| Salaire minimal – seuil d’affiliation – LPP (CHF) | 22’050 | 22’050 |
| Déduction de coordination LPP (CHF) | 25’725 | 25’725 |
| Limite supérieure du salaire LPP (CHF) | 88’200 | 88’200 |
| Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP | 1.25% | 1% |
| Taux de conversion de l’avoir de vieillesse LPP sous forme de rente à l’âge AVS | 6.80% | 6.80% |
| Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier (CHF) | 7’056 | 7’056 |
| Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier (CHF) | 35’280 | 35’280 |
Contactez-nous pour de plus amples informations
Toute l’équipe de CAP Prévoyance est à votre disposition pour répondre à vos questions sur le 2e pilier et vous renseigner sur votre couverture de prévoyance.
Contactez-nous par téléphone, par email, par courrier ou venez nous rendre visite dans nos bureaux.
Actualité
juillet 2024
Publication du rapport d’activité 2023 et de son compte-rendu
octobre 2023
La retraite anticipée séduit
octobre 2023
Le taux d’intérêt minimal devrait passer à 1.25%
Agenda de la prévoyance
Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle ? Voici une série de rendez-vous qui vous permettront de rencontrer les acteurs de ce domaine et d’approfondir vos connaissances. Attention, certains de ces événements sont destinés aux professionnels, d’autres au grand public. Pour en savoir plus, utilisez le lien Internet qui vous est proposé.
Cours de prévoyance professionelle EPAS pour responsables de caisses de pensions
2/9/17/23/30 novembre 2023 à Paudex
Législation
Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.
Liens au recueil systématique du droit fédéral
Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.
LPP
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
LFLP
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).
OLP
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).
OEPL
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.
OPP1
Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle.
OPP2
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
OPP3
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.
OPPC
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
Liens utiles
Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.
Plusieurs applications mobiles sur le 2e pilier
- Application proposée par Aon – en savoir plus
- Application proposée par Swiss Life Pension Services – en savoir plus
- Application proposée par Pittet Associés – en savoir plus
LPP Renseignements
Tous les premiers mercredis du mois, entre 17h00 et 19h00, ce service répond aux affiliés de caisses de pensions pour toutes leurs questions concernant la prévoyance professionnelle. Les renseignements sont gratuits et une entrevue ne devrait normalement pas dépasser un quart d’heure.
En savoir plus
Découvrez également les sites pour miliciens et professionnels de la prévoyance.
Mieux comprendre les enjeux du 2e pilier
L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance propose une présentation des thèmes et enjeux qui animent la prévoyance professionnelle.
Portail de l’action sociale suisse
Le site de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) publie des nouveautés, des dossiers thématiques et des rendez-vous liés à la politique et à l’action sociale en Suisse.
Formation pour les représentants du personnel
L’ARPIP, Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, offre une série de cours destinés à épauler les représentants du personnel dans l’exercice de leur fonction au sein du comité paritaire.
Observatoire français des retraites
Créée en 1991, l’Observatoire des retraites vise à encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, et à faciliter l’accès à une information objective et sûre dans le domaine.
Association suisse de politique sociale
Cette association, fondée en 1926, oeuvre en faveur du développement de la politique sociale aux niveaux national et international. Le site recense de multiples dossiers, manifestations et publications en lien avec le sujet.
La LPP expliquée à la Génération Z
L’ASIP, Association Suisse des Institutions de Prévoyance, propose sur son site Internet une brève vidéo dont le but est de présenter le principe des trois piliers aux nouvelles générations. Un bon début !
La prévoyance vieillesse suisse – l’essentiel expliqué simplement
Editée par l’OFAS, cette brochure propose des informations de base pour mieux appréhender le système suisse de prévoyance vieillesse. L’accent est mis sur le fonctionnement du 1er pilier (AVS), du 2e pilier (prévoyance professionnelle) et, dans une moindre mesure, du 3e pilier, ainsi que sur la manière dont ces trois piliers se complètent et se combinent.
Bibliographie
Statistique des caisses de pension 2020
Elaborée par l’OFS, la Statistique des caisses de pension offre un aperçu de la situation des institutions de prévoyance, du total du bilan, des assurés, des prestations versées et de leurs bénéficiaires. Cette étude est réalisée toutes les années, et permet de se faire une image précise du 2e pilier, et de son évolution. La statistique 2020 définitive a été publiée au printemps 2022.
Dictionnaire de la prévoyance professionnelle
Comment traduire « taux d’intérêt technique » en allemand ? Comment dire « accession à la propriété » en italien ?… Cet ouvrage est un recueil multilingue (français, allemand, italien et anglais) de toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et des domaines apparentés.
Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?
Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le xxie siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble.
75 ans de la Paix du travail
En octobre 2012, un colloque célébrait à Lausanne les 75 ans de la « Paix du travail », décidée par les partenaires sociaux juste avant la Seconde Guerre mondiale. Les éditions Slatkine publie les minutes de ce colloque, dont plusieurs articles consacrés aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle.
La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines
En voulant transmettre au grand public les connaissances historiques qu’ils ont acquises tout au long de leur activité professionnelle exercée essentiellement au service du 2e pilier, les auteurs de cet ouvrage ont voulu combler une lacune évidente d’informations et de connaissances sur une composante essentielle de la protection sociale suisse, à savoir la prévoyance professionnelle.
Vivre, travailler, prévoir : la prévoyance en clair
Cette brochure de vulgarisation éditée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) est d’un abord aisé. Son objectif est de familiariser le grand public avec la prévoyance professionnelle. Les cas analysés sont tirés de la vie quotidienne, et se révéleront parlants pour nombre d’assurés.
Glossaire de la prévoyance professionnelle (2e édition)
Dans un domaine aussi ardu que le 2e pilier, l’existence d’un glossaire à jour et précis est essentiel. En la matière, celui qu’édite les éditions EPAS fait référence. Chaque terme recensé fait l’objet d’une définition détaillée accompagnée d’explications et d’exemples.
Le Guide de votre prévoyance
Le journaliste indépendant Pierre Novello et le spécialiste de la prévoyance Albert Gallegos associent leurs plumes pour rappeler les enjeux de la prévoyance et, à l’aide de multiples exemples, orienter les cotisants sur les possibilités qui s’offrent à eux et les écueils à éviter.
Les trois piliers
Cette deuxième édition entièrement réactualisée du guide de la prévoyance présente de façon complète le système de retraite suisse et donne les clefs nécessaires pour comprendre la plupart des situations rencontrées au cours de la vie.
Roland Bron: Retraite – mode d’emploi
Guide utile pour les personnes s’approchant de l’âge de retraite. Avec de nombreux conseils pour une planification astucieuse.