Les articles de Non classifié(e) > Amendement des règlements de prévoyance
Les règlements de prévoyance des CPI ont été amendés par le Conseil de fondation en date du 15.12.2016 avec effet au 01.01.2017 afin de tenir compte de la modification des dispositions légales traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce.
Notre newsletter no 6 de novembre 2016 donne de plus amples informations sur les nouvelles dispositions légales traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce.